14avr

Les Marchands de Listes: Une activité légale mais réglementée

par defenseconso 0 Commentaire

Fiche pratique issue du Site DGCCRF.BERCY.GOUV.FR « Obligations des marchands de listes Je souhaite louer un appartement ou une maison, à qui dois-je m’adresser ? Je peux m’adresser à plusieurs intervenants : un particulier : bien veiller à obtenir la signature d’un bail un notaire : il s’agit d’un officier ministériel. Son intervention est payante. Les documents adéquats (bail…) […]

14avr

Les locations immobilières saisonnières: Attention aux pièges

par defenseconso 2 Commentaires

Fiche pratique issue du Site DGCCRF.BERCY.GOUV.FR « Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l’application de la présente loi la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non […]

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